Informations légales

Siège social

ART D'CO CREATIF
909 rue des forrières
76560 Doudeville

Contact

Téléphone : 06 73 61 36 31 06 73 61 36 31
Email : art-dco-creatif@hotmail.fr

Représentant légal

Mme Legembre Delphine

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 

521 216 382 00023  APE 3299Z

-Modification APE le 01/04/2017-

Société anonyme au capital de : 1500 euros

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA :  aucun

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 10/10/2010

sous le numéro : 1458366 V 

 

Conditions de vente

Prix & Commandes

Les prix sont établis en fonction du projet à réaliser. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrant pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et mentionner sur le devis et la facture final de la commande transmise par mail par la plateforme PAYPAL. Les prix figurant sur les devis sont en euros HT.

 

Suite à votre demande de devis qui sera bien précise en indiquant au préalable le nombre d'exemplaire, les couleurs, le modèle, le thème, la forme... Une confirmation est envoyé par mail avec le devis et une photo du prototype de votre projet selon votre demande d'un validité d'un mois. Une fois le devis renvoyer et valider par vos soins, je vous transmet par mail, une facture à régler. La modification du prototype au delà d'une fois sera facturé et tout retour en arrière après validation du prototype final sera également facturé et donc à la charge du client. Une fois le prototype accepter, je m'occupe de la réalisation de l'ensemble de votre commande après avoir reçu votre règlement ou d'un acompte de 50% du montant total.

 

Paiements & Livraisons

Toutes les commandes sont payable en euros HT. Le paiement de la totalité de la commande de la facture doit être régler par l'acheteur lors de la remise de la commande. Toute commande est payable en euros d'au moins 50% du montant total de la facture à l'avance par chèque, par carte bancaire via paypal et le solde lors de l'expédition de la commande. Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit:

* Le règlement par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement et doit être établis à l'ordre de Mme Legembre.

* Le réglement par carte bancaire via Paypal se font à partir de l'adresse mail art-dco-creatif@hotmail.fr, une facture TTC, vous sera transmis 10 à 15 jours avant l'expédition de votre commande.

* Le règlement par paiement à la livraison depuis mon atelier avec obligation d'un acompte de 50% du montant total de la commande par chèque ou espèce.

 

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis au règlement initial du montant total de la facture. La société ART D'CO CREATIF se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quel que soient leur nature et niveau d'exécution. En cas de non paiement de toute somme qui sera dût par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande pour cause de retard de paiement d'une précédente commande.

 

Le délai de livraison est à titre indicatif selon les projets que je dois réalisé. Le délai est d'environ 15 à 30 jours ( jours ouvrés ) selon la quantité et la réalisation de la commande, cela vous sera précisé lors de votre commande. Elle est ensuite acheminée en Colissimo dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés.

 

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont à respecter. En cas de litiges, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seul sera compétent pour les professionnels du tribunal de commerce de Rouen dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française des consommateurs.

 

Informations nominales

La société ART D'CO CREATIF s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celle-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par mes services internes. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles, vous concernant. Pour cela, il suffit de me faire la demande par courrier en m'indiquant, vos noms, prénoms, adresse ou par courrier électronique à l'adresse art-dco-creatif@hotmail.fr.

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